NIE et compte bancaire pour acheter un logement en Espagne : ce qu'il vous faut

- Le NIE est indispensable pour signer l'achat et ouvrir un compte en Espagne
- Il peut être demandé en Espagne, au consulat ou par l'intermédiaire d'un représentant
- Un compte bancaire espagnol facilite les paiements, les abonnements et les impôts
Deux démarches reviennent dans tous les achats d'étrangers : le NIE et le compte bancaire. Elles sont simples quand on s'y prend à temps et se compliquent quand on les laisse à la semaine de la signature. Je vous explique comment elles fonctionnent.
Qu'est-ce que le NIE et à quoi sert-il
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est le numéro par lequel l'administration espagnole identifie une personne étrangère. Lors d'une vente immobilière, le notaire, le Registre de la Propriété, la banque et le fisc vous le demanderont. Vous en aurez aussi besoin pour souscrire des abonnements (eau, électricité…) ou payer des impôts comme l'IBI (taxe foncière).
Comment le demander
Il existe trois voies habituelles :
- En Espagne, dans un bureau des étrangers (Extranjería) ou un commissariat de la Police nationale, en général sur rendez-vous. On présente le formulaire de demande (EX-15), le passeport et la justification de votre besoin, par exemple une réservation ou un contrat d'arras.
- Au consulat d'Espagne de votre pays, si vous ne voyagez pas avant d'acheter. Les délais varient selon le consulat.
- Par l'intermédiaire d'un représentant muni d'une procuration notariée, par exemple un avocat ou un gestionnaire.
Une taxe d'un montant réduit est à payer et les délais dépendent du bureau. C'est pourquoi il vaut mieux commencer dès que vous êtes sûr de vouloir acheter.
Le compte bancaire en Espagne
Même si vous pourriez payer par virement depuis l'étranger, avoir un compte en Espagne est vivement recommandé. Il vous servira à :
- Payer l'acompte, le prix et les frais de l'opération.
- Domicilier l'IBI, les charges de copropriété et les abonnements.
- Domicilier le prêt immobilier si vous financez l'achat.
Pour l'ouvrir, on vous demande en général votre passeport, votre NIE et parfois de justifier votre activité ou l'origine des fonds. Chaque banque a ses critères ; il vaut donc mieux se renseigner avant de décider.
L'origine des fonds
En vertu de la réglementation contre le blanchiment de capitaux, la banque et le notaire peuvent vous demander de justifier d'où vient l'argent (épargne, vente d'un autre bien, héritage…). Préparez des relevés et des documents qui l'attestent, avec une traduction assermentée s'ils ne sont pas en espagnol.
Ce qu'il vous faudra encore pour l'achat
- Un passeport en cours de validité.
- Le NIE et un compte bancaire.
- Si vous financez : justificatifs de revenus et, si vous êtes non-résident, un certificat de résidence fiscale. Plus de détails dans prêt immobilier pour non-résidents.
- Si vous ne pouvez pas assister à la signature : une procuration notariée.
Tout le processus, du début à la fin, est expliqué dans le guide pour acheter un bien à Alicante en tant qu'étranger.
Questions fréquentes
Puis-je signer l'achat sans NIE ?
Non. Le notaire doit vous identifier avec un numéro fiscal espagnol ; le NIE doit donc être prêt avant l'acte.
Quand dois-je demander le NIE ?
Le plus tôt possible. L'idéal est de le demander quand vous avez choisi un logement et que vous allez signer la réservation ou les arras, qui servent aussi de justification pour la démarche.
M'aidez-vous dans ces démarches ?
Je vous oriente pas à pas en espagnol, en français ou en anglais et, si besoin, je vous mets en contact avec l'équipe juridique de WeLegal.
Dites-moi où vous en êtes et je vous explique par quoi commencer. Écrivez-moi sur WhatsApp.